CHARTE DES SOINS PASTORAUX
Termes et Conditions
Avant ma/mes session(s) de soins pastoraux avec Rachel ou Éric ou Rachel et Éric, je déclare que :
Je suis majeur(e)
Je suis informé(e) que toutes les informations que je confie durant les soins pastoraux et/ou les entretiens sont confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans mon consentement en dehors d’Éric, Rachel et leur équipe. Elles sont soumises au secret professionnel (article226-13 du Code Pénal français). J’ai compris et j’accepte que le secret peut toutefois être interrompu dans le cadre des exceptions légales et notamment :
- la non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code Pénal français)
- l'obligation de signalement des sévices infligés à des personnes vulnérables, par exemple, les faits de maltraitance sur mineur. (articles 226-13 à 226-14 du Code Pénal français)
J’ai compris que comme je suis dans une session en groupe avec d’autres personnes, toutes les informations que je confie durant les soins sont partagées avec les autres participants à cette session.
Si cela est dans mon intérêt, j’accepte que le secret soit élargi aux membres de leur équipe mandatés par Éric & Rachel, en limitant les informations communiquées à celles qui sont utiles dans le cadre de mon suivi personnalisé. Les membres de l’équipe d’Éric et Rachel sont tenus à la stricte confidentialité.
J’accepte que les données confidentielles écrites utiles me concernant, soient conservées par Éric et Rachel et leur équipe (compte-rendu d’entretien) et je comprends mes droits relatifs à ces données. (Loi Informatique française, fichiers et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée).
J'accepte que les sessions soient enregistrées mais les vidéos, audios ne pourront pas être publiées sans mon accord écrit explicite.
Je reconnais et j'accepte que mon inscription est individuelle. Aucune autre personne (conjoint, enfants, parents, amis, autres) ne peut participer à la séance ou entendre les discussions ou voir les participants en étant présent à côté de moi (même sans être visible dans le champ de la caméra).
Engagement de confidentialité :
La confidentialité est une des valeurs importantes de notre travail et de nos sessions de soins pastoraux.
Chaque participant s’engage à respecter une confidentialité totale sur le contenu de la/ des sessions de soins pastoraux.
Chaque participant s’engage à respecter une confidentialité totale sur tout sujet partagé par Rachel/Éric ou par une/un des autres participants.
Chaque participant s’engage à respecter une confidentialité totale quant à l’identité des autres participants.
Chaque participant s'engage à s'isoler lors de la séance pour être la seule personne pouvant entendre et suivre les discussions avec Rachel et le groupe. AUCUNE AUTRE PERSONNE ne peut assister aux séances en dehors du champ de la caméra.
Exceptions à la confidentialité :
Conformément à la législation française et à l’éthique de sa profession, Rachel/Éric est/sont dans l’obligation de respecter les exemptions à la confidentialité en cas de danger imminent pour une/un des participants ou en cas de danger potentiel pour un mineur de 15 ans ou moins.
“ En principe, la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire est passible d'une condamnation pénale, en application de l'article 226-13 du code pénal. Toutefois, certaines exceptions sont prévues à l'article 226-14 du code pénal, qui distingue les cas où la loi impose la révélation du secret des cas où la loi autorise cette révélation, ainsi que les cas particuliers des atteintes ou sévices graves infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne particulièrement vulnérable. ” (bulletin officiel du Ministère de la Justice numéro 95 )
Droits et Obligations selon la loi du Colorado :
Éric et Rachel sont des pasteurs thérapeutes licenciés dans l’État du Colorado, USA, et respectent donc les lois de cet état concernant la pratique de la psychothérapie.
La pratique des personnes agréées ou enregistrées dans le domaine de la psychothérapie est réglementée par la Section des licences en santé mentale de la Division des inscriptions. Le State Board of Registered Psychotherapists peut être contacté au 1560 Broadway, Suite 1350, Denver, Colorado 80202, (303) 894-7800.
Ces lois encadrent notamment les conditions de confidentialité. Par exemple, les professionnels de la santé mentale sont tenus de signaler aux autorités tout soupçon de maltraitance envers un enfant. Si une exception légale survient pendant le traitement, vous en serez informé si cela est possible. La loi sur la pratique de la santé mentale (CRS 12-43-101, et suiv.) est disponible à l'adresse : http://www.dora.state.co.us/mental-health/Statute.pdf.
Vous pouvez consulter les autres points (en anglais à la fin de ce document).
CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION :
Le prix total d’une session ou d’une série de sessions est payable par avance, au moment de l’inscription et est non remboursable.
L’annulation de la participation à une session doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance. Dans ce cas, un nouveau spot vous sera proposé lors de la prochaine session organisée sur le même thème. En cas de non-respect, aucune nouvelle session ne vous sera proposée.
Rachel et Éric peuvent reporter une session si le nombre de participants est inférieur à 5 personnes. Dans ce cas, une nouvelle date vous sera proposée.
EN ACCEPTANT LES CONDITIONS D’UTILISATION, JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS DÉTAILLÉES CI-DESSUS QUI CADRENT LA TENUE DES SOINS PASTORAUX AVEC ÉRIC DUFOUR, RACHEL MIQUEL DUFOUR OU ÉRIC ET RACHEL. CETTE ACCEPTATION M’ENGAGE À RESPECTER LES ENGAGEMENTS DE CONFIDENTIALITÉ.
JE DONNE PERMISSION À RACHEL/ÉRIC DE ME CONFRONTER EN CAS DE VIOLATION DE MON ENGAGEMENT.
Proverbe 11 : 13 “ Celui qui propage des calomnies dévoile des secrets, tandis que l'homme digne de confiance les garde.”
Proverbe 18 : 21 “ La langue a pouvoir de vie et de mort ; ceux qui aiment parler en goûteront les fruits. “
PLUS D’INFORMATION CONCERNANT LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE :
Notre ministère SAM (Services aux Ministères) a toujours attaché une grande importance à la protection de votre vie privée et à la gestion de vos données personnelles conformément à la nouvelle réglementation européenne (RGPD 2018).
A cet égard, sa politique de confidentialité des données personnelles, décrite ci-dessous, vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.
Veuillez noter que cette charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette Charte afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Informations collectées
Ce sont les données recueillies lors du remplissage d’un formulaire d’inscription via le site internet www.ericracheldufour.com ou www.ericandracheldufour.com, tout autre sites ou réseaux sociaux, et/ou lors des entretiens individuels ou en groupe avec les personnes mandatées par Éric & Rachel Dufour. Elles font l’objet d’un enregistrement informatique sécurisé.
Utilisation des données
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité de vos données.
Pour information, vos données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés aux USA.
Elles sont réservées à un usage strictement interne pour suivre vos demandes et diverses inscriptions à nos activités et pour communiquer sur nos évènements.
Deux niveaux de confidentialité sont établis au sein de SAM, en fonction de leur nature :
● Données administratives (identité) : y ont accès les directeurs et responsables de services, les secrétaires, le service Ressources Humaines, les équipes de SAM.
● Informations spécifiquement transmises lors des entretiens pastoraux ou de conseil : si cela est nécessaire à votre suivi, y ont accès les conseiller(e)s SAM habilité(e)s. Ces personnes sont tenues au secret pastoral ou secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).
Nous vous informons que ce secret peut toutefois être interrompu dans le cadre des exceptions légales et notamment la non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code Pénal) et l’obligation de signalement des sévices infligés à des personnes vulnérables, par exemple, les faits de maltraitance ou d’abus sexuels sur mineur (articles 226-13 à 226-14 du Code pénal).
Vos droits
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec Serving Alongside Ministry (Rachel et Éric Dufour). Elles seront supprimées au bout de 3 années à compter du dernier contact ou de la fin de la relation avec Serving Alongside Ministry. Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de ces données par un courrier par voie postale adressé à : POBOX 2151, Parker, CO 80134 - USA. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
OBLIGATIONS DANS L’ÉTAT DU COLORADO
The practice of licensed or registered persons in the field of psychotherapy is regulated by the Mental Health Licensing Section of the Division of Registrations. The State Board of Registered Psychotherapists can be reached at 1560 Broadway, Suite 1350, Denver, Colorado 80202, (303) 894-7800.
As to the regulatory requirements applicable to mental health professionals:✓ Registered psychotherapist is a psychotherapist listed in the State's database and is authorized by law to practice psychotherapy in Colorado but is not licensed by the state and is not required to satisfy any standardized educational or testing requirements to obtain a registration from the state.
✓Certified Addiction Counselor I (CAC I) must be a high school graduate, complete required training hours and 1,000 hours of supervised experience.
✓Certified Addiction Counselor II (CAC II) must complete additional required training hours and 2,000 hours of supervised experience.
✓Certified Addiction Counselor III (CAC III) must have a bachelor’s degree in behavioral health, complete additional required training hours and 2,000 hours of supervised experience.
✓Licensed Addiction Counselor must have a clinical master’s degree and meet the CAC III requirements.
✓Licensed Social Worker must hold a masters degree in social work.
✓Psychologist Candidate, a Marriage and Family Therapist Candidate, and a Licensed Professional Counselor Candidate must hold the necessary licensing degree and be in the process of completing the required supervision for licensure.
✓Licensed Clinical Social Worker, a Licensed Marriage and Family Therapist, and a Licensed Professional Counselor must hold a masters degree in their profession and have two years of post-masters supervision.
✓A Licensed Psychologist must hold a doctorate degree in psychology and have one year of post-doctoral supervision.
You are entitled to receive information from your therapist about the methods of therapy, the techniques used, the duration of your therapy (if known) and the fee structure.
You can seek a second opinion from another therapist or terminate therapy at any time.
In a professional relationship, sexual intimacy is never appropriate and should be reported to the board that licenses, registers, or certifies the licensee, registrant or certificate holder.
Generally speaking, the information provided by and to the client during therapy sessions is legally confidential and cannot be released without the client’s consent. There are exceptions to this confidentiality, some of which are listed in section 12-43-218 of the Colorado Revised Statutes, and the HIPAA Notice of Privacy Rights you were provided as well as other exceptions in Colorado and Federal law. For example, mental health professionals are required to report suspected child abuse to authorities. If a legal exception arises during therapy, if feasible, you will be informed accordingly.
The Mental Health Practice Act (CRS 12-43-101, et seq.) is available at: http://www.dora.state.co.us/mental-health/Statute.pdf.
Notice of Psychotherapists’ Policies and Practices to Protect the Privacy of Your Health Information
THIS NOTICE DESCRIBES HOW PSYCHOLOGICAL AND MEDICAL INFORMATION ABOUT YOU MAY BE USED AND DISCLOSED AND HOW YOU CAN GET ACCESS TO THIS INFORMATION. PLEASE REVIEW IT CAREFULLY.
I. Uses and Disclosures for Treatment, Payment, and Health Care OperationsI may use or disclose your protected health information (PHI), for treatment, payment, and health care operations purposes with your consent. To help clarify these terms, here are some definitions:
“PHI” refers to information in your health record that could identify you. “Treatment, Payment and Health Care Operations”
– Treatment is when I provide, coordinate or manage your health care and other services related to your health care. An example of treatment would be when I consult with another health care provider, such as your family physician or another psychologist.
– Payment is when I obtain reimbursement for your healthcare. Examples of payment are when I disclose your PHI to your health insurer to obtain reimbursement for your health care or to determine eligibility or coverage.
– Health Care Operations are activities that relate to the performance and operation of my practice. Examples of health care operations are quality assessment and improvement activities, business-related matters such as audits and administrative services, and case management and care coordination.
“Use” applies only to activities within my [office, clinic, practice group, etc.] such as sharing, employing, applying, utilizing, examining, and analyzing information that identifies you.“Disclosure” applies to activities outside of my [office, clinic, practice group, etc.], such as releasing, transferring, or providing access to information about you to other parties.
II. Uses and Disclosures Requiring Authorization I may use or disclose PHI for purposes outside of treatment, payment, or health care operations when your appropriate authorization is obtained. An “authorization” is written permission above and beyond the general consent that permits only specific disclosures. In those instances when I am asked for information for purposes outside of treatment, payment or health care operations, I will obtain an authorization from you before releasing this information. I will also need to obtain an authorization before releasing your Psychotherapy Notes. “Psychotherapy Notes” are notes I have made about our conversation during a private, group, joint, or family counseling session, which I have kept separate from the rest of your medical record. These notes are given a greater degree of protection than PHI.
You may revoke all such authorizations (of PHI or Psychotherapy Notes) at any time, provided each revocation is in writing. You may not revoke an authorization to the extent that (1) I have relied on that authorization; or (2) if the authorization was obtained as a condition of obtaining insurance coverage, law provides the insurer the right to contest the claim under the policy.
III. Uses and Disclosures with Neither Consent nor AuthorizationI may use or disclose PHI without your consent or authorization in the following circumstances:
Child Abuse – If I have reasonable cause to know or suspect that a child has been subjected to abuse or neglect, I must immediately report this to the appropriate authorities.Adult
and Domestic Abuse – If I have reasonable cause to believe that an at-risk adult has been mistreated, self-neglected, or financially exploited and is at imminent risk of mistreatment, self-neglect, or financial exploitation, then I must report this belief to the appropriate authorities.Health
Oversight Activities – If the Colorado State Board of Psychologist Examiners or an authorized professional review committee is reviewing my services, I may disclose PHI to that board or committee.
Judicial and Administrative Proceedings – If you are involved in a court proceeding and a request is made for information about your diagnosis and treatment or the records thereof, such information is privileged under state law, and I will not release information without your written authorization or a court order. The privileged does not apply when you are being evaluated or a third party or where the evaluation is court ordered. You will be informed in advance if this is the case.
Serious Threat to Health or Safety – If you communicate to me a serious threat of imminent physical violence against a specific person or persons, I have a duty to notify any person or persons specifically threatened, as well as a duty to notify an appropriate law enforcement agency or by taking other appropriate action. If I believe that you are at imminent risk of inflicting serious harm on yourself, I may disclose information necessary to protect you. In either case, I may disclose information in order to initiate hospitalization.
Worker’s Compensation – I may disclose PHI as authorized by and to the extent necessary to comply with laws relating to worker’s compensation or other similar programs, established by law, that provided benefits for work-related injuries or illness without regard to fault.
IV. Patient’s Rights and Psychotherapist’s Duties
Patient’s Rights:
Right to Request Restrictions – You have the right to request restrictions on certain uses and disclosures of protected health information regarding you. However, I am not required to agree to a restriction you request.
Right to Receive Confidential Communications by Alternative Means and at Alternative Locations – You have the right to request and receive confidential communications of PHI by alternative means and at alternative locations. (For example, you may not want a family member to know that you are seeing me. On your request, I will send your bills to another address.)
Right to Inspect and Copy – You have the right to inspect or obtain a copy (or both) of PHI in my mental health and billing records used to make decisions about you for as long as the PHI is maintained in the record. I may deny your access to PHI under certain circumstances, but in some cases you may have this decision reviewed. On your request, I will discuss with you the details of the request and denial process.
Right to Amend – You have the right to request an amendment of PHI for as long as the PHI is maintained in the record. I may deny your request. On your request, I will discuss with you the details of the amendment process.
Right to an Accounting – You generally have the right to receive an accounting of disclosures of PHI. On your request, I will discuss with you the details of the accounting process.
Right to a Paper Copy – You have the right to obtain a paper copy of the notice from me upon request, even if you have agreed to receive the notice electronically.
Psychotherapist’s Duties:
I am required by law to maintain the privacy of PHI and to provide you with a notice of my legal duties and privacy practices with respect to PHI.I reserve the right to change the privacy policies and practices described in this notice. Unless I notify you of such changes, however, I am required to abide by the terms currently in effect.
If I revise my policies and procedures, I will notify my client by mail.
V. Questions and ComplaintsIf you believe that your privacy rights have been violated and wish to file a complaint with me/my office, you may send your written complaint to:Serving Alongside MinistryP.O. Box 2151Parker, CO 80134Email: contact@ericracheldufour.com
You may also send a written complaint to the Secretary of the U.S. Department of Health and Human Services. The person listed above can provide you with the appropriate address upon request.
You have specific rights under the Privacy Rule. We will not retaliate against you for exercising your right to file a complaint.
Avant ma/mes session(s) de soins pastoraux avec Rachel ou Éric ou Rachel et Éric, je déclare que :
Je suis majeur(e)
Je suis informé(e) que toutes les informations que je confie durant les soins pastoraux et/ou les entretiens sont confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans mon consentement en dehors d’Éric, Rachel et leur équipe. Elles sont soumises au secret professionnel (article226-13 du Code Pénal français). J’ai compris et j’accepte que le secret peut toutefois être interrompu dans le cadre des exceptions légales et notamment :
- la non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code Pénal français)
- l'obligation de signalement des sévices infligés à des personnes vulnérables, par exemple, les faits de maltraitance sur mineur. (articles 226-13 à 226-14 du Code Pénal français)
J’ai compris que comme je suis dans une session en groupe avec d’autres personnes, toutes les informations que je confie durant les soins sont partagées avec les autres participants à cette session.
Si cela est dans mon intérêt, j’accepte que le secret soit élargi aux membres de leur équipe mandatés par Éric & Rachel, en limitant les informations communiquées à celles qui sont utiles dans le cadre de mon suivi personnalisé. Les membres de l’équipe d’Éric et Rachel sont tenus à la stricte confidentialité.
J’accepte que les données confidentielles écrites utiles me concernant, soient conservées par Éric et Rachel et leur équipe (compte-rendu d’entretien) et je comprends mes droits relatifs à ces données. (Loi Informatique française, fichiers et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée)
Je reconnais et j'accepte que mon inscription est individuelle. Aucune autre personne (conjoint, enfants, parents, amis, autres) ne peut participer à la séance ou entendre les discussions ou voir les participants en étant présent à côté de moi (même sans être visible dans le champ de la caméra).
Engagement de confidentialité :
La confidentialité est une des valeurs importantes de notre travail et de nos sessions de soins pastoraux.
Chaque participant s’engage à respecter une confidentialité totale sur le contenu de la/ des sessions de soins pastoraux.
Chaque participant s’engage à respecter une confidentialité totale sur tout sujet partagé par Rachel/Éric ou par une/un des autres participants.
Chaque participant s’engage à respecter une confidentialité totale quant à l’identité des autres participants.
Chaque participant s'engage à s'isoler lors de la séance pour être la seule personne pouvant entendre et suivre les discussions avec Rachel et le groupe. AUCUNE AUTRE PERSONNE ne peut assister aux séances en dehors du champ de la caméra.
Exceptions à la confidentialité :
Conformément à la législation française et à l’éthique de sa profession, Rachel/Éric est/sont dans l’obligation de respecter les exemptions à la confidentialité en cas de danger imminent pour une/un des participants ou en cas de danger potentiel pour un mineur de 15 ans ou moins.
“ En principe, la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire est passible d'une condamnation pénale, en application de l'article 226-13 du code pénal. Toutefois, certaines exceptions sont prévues à l'article 226-14 du code pénal, qui distingue les cas où la loi impose la révélation du secret des cas où la loi autorise cette révélation, ainsi que les cas particuliers des atteintes ou sévices graves infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne particulièrement vulnérable. ” (bulletin officiel du Ministère de la Justice numéro 95 )
Droits et Obligations selon la loi du Colorado :
Éric et Rachel sont des pasteurs thérapeutes licenciés dans l’État du Colorado, USA, et respectent donc les lois de cet état concernant la pratique de la psychothérapie.
La pratique des personnes agréées ou enregistrées dans le domaine de la psychothérapie est réglementée par la Section des licences en santé mentale de la Division des inscriptions. Le State Board of Registered Psychotherapists peut être contacté au 1560 Broadway, Suite 1350, Denver, Colorado 80202, (303) 894-7800.
Ces lois encadrent notamment les conditions de confidentialité. Par exemple, les professionnels de la santé mentale sont tenus de signaler aux autorités tout soupçon de maltraitance envers un enfant. Si une exception légale survient pendant le traitement, vous en serez informé si cela est possible. La loi sur la pratique de la santé mentale (CRS 12-43-101, et suiv.) est disponible à l'adresse : http://www.dora.state.co.us/mental-health/Statute.pdf.
Vous pouvez consulter les autres points (en anglais à la fin de ce document).
CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION :
Le prix total d’une session ou d’une série de sessions est payable par avance, au moment de l’inscription et est non remboursable.
L’annulation de la participation à une session doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance. Dans ce cas, un nouveau spot vous sera proposé lors de la prochaine session organisée sur le même thème. En cas de non-respect, aucune nouvelle session ne vous sera proposée.
Rachel et Éric peuvent reporter une session si le nombre de participants est inférieur à 5 personnes. Dans ce cas, une nouvelle date vous sera proposée.
EN ACCEPTANT LES CONDITIONS D’UTILISATION, JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS DÉTAILLÉES CI-DESSUS QUI CADRENT LA TENUE DES SOINS PASTORAUX AVEC ÉRIC DUFOUR, RACHEL MIQUEL DUFOUR OU ÉRIC ET RACHEL. CETTE ACCEPTATION M’ENGAGE À RESPECTER LES ENGAGEMENTS DE CONFIDENTIALITÉ.
JE DONNE PERMISSION À RACHEL/ÉRIC DE ME CONFRONTER EN CAS DE VIOLATION DE MON ENGAGEMENT.
Proverbe 11 : 13 “ Celui qui propage des calomnies dévoile des secrets, tandis que l'homme digne de confiance les garde.”
Proverbe 18 : 21 “ La langue a pouvoir de vie et de mort ; ceux qui aiment parler en goûteront les fruits. “
PLUS D’INFORMATION CONCERNANT LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE :
Notre ministère SAM (Services aux Ministères) a toujours attaché une grande importance à la protection de votre vie privée et à la gestion de vos données personnelles conformément à la nouvelle réglementation européenne (RGPD 2018).
A cet égard, sa politique de confidentialité des données personnelles, décrite ci-dessous, vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.
Veuillez noter que cette charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette Charte afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Informations collectées
Ce sont les données recueillies lors du remplissage d’un formulaire d’inscription via le site internet www.ericracheldufour.com ou www.ericandracheldufour.com, tout autre sites ou réseaux sociaux, et/ou lors des entretiens individuels ou en groupe avec les personnes mandatées par Éric & Rachel Dufour. Elles font l’objet d’un enregistrement informatique sécurisé.
Utilisation des données
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité de vos données.
Pour information, vos données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés aux USA.
Elles sont réservées à un usage strictement interne pour suivre vos demandes et diverses inscriptions à nos activités et pour communiquer sur nos évènements.
Deux niveaux de confidentialité sont établis au sein de SAM, en fonction de leur nature :
● Données administratives (identité) : y ont accès les directeurs et responsables de services, les secrétaires, le service Ressources Humaines, les équipes de SAM.
● Informations spécifiquement transmises lors des entretiens pastoraux ou de conseil : si cela est nécessaire à votre suivi, y ont accès les conseiller(e)s SAM habilité(e)s. Ces personnes sont tenues au secret pastoral ou secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).
Nous vous informons que ce secret peut toutefois être interrompu dans le cadre des exceptions légales et notamment la non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code Pénal) et l’obligation de signalement des sévices infligés à des personnes vulnérables, par exemple, les faits de maltraitance ou d’abus sexuels sur mineur (articles 226-13 à 226-14 du Code pénal).
Vos droits
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec Serving Alongside Ministry (Rachel et Éric Dufour). Elles seront supprimées au bout de 3 années à compter du dernier contact ou de la fin de la relation avec Serving Alongside Ministry. Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de ces données par un courrier par voie postale adressé à : POBOX 2151, Parker, CO 80134 - USA. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
OBLIGATIONS DANS L’ÉTAT DU COLORADO
The practice of licensed or registered persons in the field of psychotherapy is regulated by the Mental Health Licensing Section of the Division of Registrations. The State Board of Registered Psychotherapists can be reached at 1560 Broadway, Suite 1350, Denver, Colorado 80202, (303) 894-7800.
As to the regulatory requirements applicable to mental health professionals:✓ Registered psychotherapist is a psychotherapist listed in the State's database and is authorized by law to practice psychotherapy in Colorado but is not licensed by the state and is not required to satisfy any standardized educational or testing requirements to obtain a registration from the state.
✓Certified Addiction Counselor I (CAC I) must be a high school graduate, complete required training hours and 1,000 hours of supervised experience.
✓Certified Addiction Counselor II (CAC II) must complete additional required training hours and 2,000 hours of supervised experience.
✓Certified Addiction Counselor III (CAC III) must have a bachelor’s degree in behavioral health, complete additional required training hours and 2,000 hours of supervised experience.
✓Licensed Addiction Counselor must have a clinical master’s degree and meet the CAC III requirements.
✓Licensed Social Worker must hold a masters degree in social work.
✓Psychologist Candidate, a Marriage and Family Therapist Candidate, and a Licensed Professional Counselor Candidate must hold the necessary licensing degree and be in the process of completing the required supervision for licensure.
✓Licensed Clinical Social Worker, a Licensed Marriage and Family Therapist, and a Licensed Professional Counselor must hold a masters degree in their profession and have two years of post-masters supervision.
✓A Licensed Psychologist must hold a doctorate degree in psychology and have one year of post-doctoral supervision.
You are entitled to receive information from your therapist about the methods of therapy, the techniques used, the duration of your therapy (if known) and the fee structure.
You can seek a second opinion from another therapist or terminate therapy at any time.
In a professional relationship, sexual intimacy is never appropriate and should be reported to the board that licenses, registers, or certifies the licensee, registrant or certificate holder.
Generally speaking, the information provided by and to the client during therapy sessions is legally confidential and cannot be released without the client’s consent. There are exceptions to this confidentiality, some of which are listed in section 12-43-218 of the Colorado Revised Statutes, and the HIPAA Notice of Privacy Rights you were provided as well as other exceptions in Colorado and Federal law. For example, mental health professionals are required to report suspected child abuse to authorities. If a legal exception arises during therapy, if feasible, you will be informed accordingly.
The Mental Health Practice Act (CRS 12-43-101, et seq.) is available at: http://www.dora.state.co.us/mental-health/Statute.pdf.
Notice of Psychotherapists’ Policies and Practices to Protect the Privacy of Your Health Information
THIS NOTICE DESCRIBES HOW PSYCHOLOGICAL AND MEDICAL INFORMATION ABOUT YOU MAY BE USED AND DISCLOSED AND HOW YOU CAN GET ACCESS TO THIS INFORMATION. PLEASE REVIEW IT CAREFULLY.
I. Uses and Disclosures for Treatment, Payment, and Health Care OperationsI may use or disclose your protected health information (PHI), for treatment, payment, and health care operations purposes with your consent. To help clarify these terms, here are some definitions:
“PHI” refers to information in your health record that could identify you. “Treatment, Payment and Health Care Operations”
– Treatment is when I provide, coordinate or manage your health care and other services related to your health care. An example of treatment would be when I consult with another health care provider, such as your family physician or another psychologist.
– Payment is when I obtain reimbursement for your healthcare. Examples of payment are when I disclose your PHI to your health insurer to obtain reimbursement for your health care or to determine eligibility or coverage.
– Health Care Operations are activities that relate to the performance and operation of my practice. Examples of health care operations are quality assessment and improvement activities, business-related matters such as audits and administrative services, and case management and care coordination.
“Use” applies only to activities within my [office, clinic, practice group, etc.] such as sharing, employing, applying, utilizing, examining, and analyzing information that identifies you.“Disclosure” applies to activities outside of my [office, clinic, practice group, etc.], such as releasing, transferring, or providing access to information about you to other parties.
II. Uses and Disclosures Requiring Authorization I may use or disclose PHI for purposes outside of treatment, payment, or health care operations when your appropriate authorization is obtained. An “authorization” is written permission above and beyond the general consent that permits only specific disclosures. In those instances when I am asked for information for purposes outside of treatment, payment or health care operations, I will obtain an authorization from you before releasing this information. I will also need to obtain an authorization before releasing your Psychotherapy Notes. “Psychotherapy Notes” are notes I have made about our conversation during a private, group, joint, or family counseling session, which I have kept separate from the rest of your medical record. These notes are given a greater degree of protection than PHI.
You may revoke all such authorizations (of PHI or Psychotherapy Notes) at any time, provided each revocation is in writing. You may not revoke an authorization to the extent that (1) I have relied on that authorization; or (2) if the authorization was obtained as a condition of obtaining insurance coverage, law provides the insurer the right to contest the claim under the policy.
III. Uses and Disclosures with Neither Consent nor AuthorizationI may use or disclose PHI without your consent or authorization in the following circumstances:
Child Abuse – If I have reasonable cause to know or suspect that a child has been subjected to abuse or neglect, I must immediately report this to the appropriate authorities.Adult
and Domestic Abuse – If I have reasonable cause to believe that an at-risk adult has been mistreated, self-neglected, or financially exploited and is at imminent risk of mistreatment, self-neglect, or financial exploitation, then I must report this belief to the appropriate authorities.Health
Oversight Activities – If the Colorado State Board of Psychologist Examiners or an authorized professional review committee is reviewing my services, I may disclose PHI to that board or committee.
Judicial and Administrative Proceedings – If you are involved in a court proceeding and a request is made for information about your diagnosis and treatment or the records thereof, such information is privileged under state law, and I will not release information without your written authorization or a court order. The privileged does not apply when you are being evaluated or a third party or where the evaluation is court ordered. You will be informed in advance if this is the case.
Serious Threat to Health or Safety – If you communicate to me a serious threat of imminent physical violence against a specific person or persons, I have a duty to notify any person or persons specifically threatened, as well as a duty to notify an appropriate law enforcement agency or by taking other appropriate action. If I believe that you are at imminent risk of inflicting serious harm on yourself, I may disclose information necessary to protect you. In either case, I may disclose information in order to initiate hospitalization.
Worker’s Compensation – I may disclose PHI as authorized by and to the extent necessary to comply with laws relating to worker’s compensation or other similar programs, established by law, that provided benefits for work-related injuries or illness without regard to fault.
IV. Patient’s Rights and Psychotherapist’s Duties
Patient’s Rights:
Right to Request Restrictions – You have the right to request restrictions on certain uses and disclosures of protected health information regarding you. However, I am not required to agree to a restriction you request.
Right to Receive Confidential Communications by Alternative Means and at Alternative Locations – You have the right to request and receive confidential communications of PHI by alternative means and at alternative locations. (For example, you may not want a family member to know that you are seeing me. On your request, I will send your bills to another address.)
Right to Inspect and Copy – You have the right to inspect or obtain a copy (or both) of PHI in my mental health and billing records used to make decisions about you for as long as the PHI is maintained in the record. I may deny your access to PHI under certain circumstances, but in some cases you may have this decision reviewed. On your request, I will discuss with you the details of the request and denial process.
Right to Amend – You have the right to request an amendment of PHI for as long as the PHI is maintained in the record. I may deny your request. On your request, I will discuss with you the details of the amendment process.
Right to an Accounting – You generally have the right to receive an accounting of disclosures of PHI. On your request, I will discuss with you the details of the accounting process.
Right to a Paper Copy – You have the right to obtain a paper copy of the notice from me upon request, even if you have agreed to receive the notice electronically.
Psychotherapist’s Duties:
I am required by law to maintain the privacy of PHI and to provide you with a notice of my legal duties and privacy practices with respect to PHI.I reserve the right to change the privacy policies and practices described in this notice. Unless I notify you of such changes, however, I am required to abide by the terms currently in effect.
If I revise my policies and procedures, I will notify my client by mail.
V. Questions and ComplaintsIf you believe that your privacy rights have been violated and wish to file a complaint with me/my office, you may send your written complaint to:Serving Alongside MinistryP.O. Box 2151Parker, CO 80134Email: contact@ericracheldufour.com
You may also send a written complaint to the Secretary of the U.S. Department of Health and Human Services. The person listed above can provide you with the appropriate address upon request.
You have specific rights under the Privacy Rule. We will not retaliate against you for exercising your right to file a complaint.
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